Quelles sont les fonctions du SPS  ?

Le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) est un professionnel spécialisé. Il veille au respect des règles de prévention sur les chantiers et s'assure que les interventions ultérieures sur l'ouvrage pour l'entretien de la construction pourront être réalisées dans de bonnes conditions de sécurité.

Le coordonnateur est désigné par le maître d’ouvrage sur les chantiers où interviennent plusieurs entreprises. Il opère pendant la conception et la réalisation des travaux pour accomplir les missions prévues par les règles de prévention établies par Le Code de la Construction et de l’Habitat.

En phase de conception, il est tenu :

> d’élaborer le plan général de coordination selon les opérations ;
> de constituer le dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO) ;
> d’ouvrir le registre-journal de coordination (RJC) dans lequel sont consignés les comptes rendus, les instructions relatives à la sécurité, les observations à un participant au chantier, les coordonnées des entreprises intervenant sur le chantier et les dates de leur intervention, y compris pour leurs sous-traitants…
> dresser les contraintes spécifiques de l'opération, liées, par exemple, à l'utilisation de moyens de levage, à la création d'accès particuliers…

En phase de réalisation, il est tenu :

> de prendre en compte les modalités d'intervention des différentes entreprises y compris leurs sous-traitants, et la coordination de leurs activités simultanées ou successives ;
> de veiller à la bonne application des mesures qu'il a définies ;
> de mettre à jour le dossier de DIUO en fonction des modifications du projet pendant la réalisation, et le registre-journal de coordination ;
> de prendre en compte les contraintes liées aux activités d'exploitation situées à proximité du chantier…

Quels sont les chantiers concernés ?

Tous les chantiers temporaires, clos et indépendants, sont concernés en matière de sécurité et de santé des travailleurs, qu’il s’agisse de travaux de bâtiment ou de génie civil, dès lors qu'il existe un risque lié à la co-activité de plusieurs entreprises, y compris les sous-traitants.

Limites et responsabilités pénales du coordonnateur SPS

L'intervention du coordonnateur SPS ne modifie pas les responsabilités qui incombent, en matière de sécurité, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et de génie civil.

La responsabilité pénale du coordonnateur SPS est étroitement liée à son obligation de veiller à la sécurité des travailleurs sur le chantier. En cas de manquement à ses devoirs de prévention et de coordination, il s’expose à des sanctions. Sa vigilance et sa rigueur dans la mise en œuvre des mesures de sécurité sont donc essentielles.

> Consulter le Code de la Construction et de l’Habitat pour approfondir le sujet