Obligatoire, l’assurance de responsabilité civile couvre la responsabilité des professionnels de BTP, notamment en cas de :

- dommages causés à des tiers dans l’exercice de votre activité déclarée ;

- dommages causés à des tiers et à vos préposés à la suite de dommages corporels provenant d’une intoxication alimentaire ;

- dommages causés à vos co-contractants du fait des travaux donnés en sous-traitance ;

- dommages causés à vos préposés engageant votre responsabilité d’employeur (faute intentionnelle, maladie professionnelle, œuvres sociales etc.).

Cette assurance garantit aussi le paiement des dommages matériels affectant les travaux que vous exécutez et/ou les matériaux et approvisionnements vous appartenant, lorsque ces dommages sont consécutifs à un incendie, à une explosion, à une chute de la foudre, à l’effet du vent dû aux tempêtes, aux ouragans ou aux cyclones.

Dans quelles conditions la responsabilité est-elle engagée ?

La responsabilité civile peut être engagée dans de nombreuses circonstances :

- au cours de l’activité de l’entreprise, ainsi qu’après la livraison des produits qu’elle a fabriqués et dont elle est responsable. Ses origines sont diverses : faute commise, non-respect ou inexécution du contrat etc. ;

- du fait de l’entreprise elle-même (son activité, ses locaux par exemple), de son chef d’entreprise ou de ses salariés ;

-  en cas de dommages causés à n’importe quel tiers (client, fournisseur, visiteur, etc.) ;

- elle peut être contractuelle (inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations contractuelles) ou délictuelle, voire quasi-délictuelle (dommages causés hors du cadre contractuel).

 
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