Le drone est un outil précieux pour les professionnels du BTP. Il facilite les tâches essentielles telles que les inspections, les diagnostics, ou encore la collecte de données. Il joue également un rôle clé dans la sécurité sur les chantiers, notamment lors des interventions en hauteur ou dans les zones difficiles d'accès, ce qui permet de réduire considérablement les risques.

Cependant, l'utilisation des drones est strictement encadrée par le Règlement aéronautique (RACI) 3009. Ce règlement définit les règles d’utilisation des aéronefs télépilotés, en précisant, notamment, les conditions d'accès, les responsabilités pénales des propriétaires, ainsi que les zones de survol autorisées.

Formation exigée

En plus des exigences administratives, des compétences techniques sont également requises : le télépilote doit posséder une attestation ou une licence de formation spécialisée délivrée par un centre agréé et reconnu par l'Autorité Nationale de l'Aviation Civile (ANAC), chargée de superviser et de réguler l'exploitation des aéronefs télépilotés dans le pays.

> Consultez l’Autorité nationale de l’aviation civile

Éléments clés à connaître pour utiliser un drone professionnel dans le BTP

- L'usage professionnel de drones civils nécessite une assurance obligatoire. En tant qu'exploitant, vous devez impérativement souscrire à une assurance responsabilité civile (RC) pour couvrir les éventuels dommages causés à des tiers.

- L’identification et l’enregistrement sont obligatoires avant toute exploitation. Les drones doivent répondre à des normes techniques spécifiques pour être certifiés. Un numéro d'enregistrement est attribué à chaque appareil.

> Comment s’enregistrer sur le registre national de l’ANAC ?

- Le survol des zones sensibles, telles que les aéroports, les installations militaires, les zones urbaines densément peuplées est interdit et soumis à des sanctions pénales et administratives en cas d'infractions.

- Les entreprises de BTP doivent respecter les réglementations relatives à la vie privée, en particulier si le drone est utilisé pour filmer ou prendre des photos de propriétés privées adjacentes au chantier ou d'autres zones sensibles.